SUSPICION DE MALTRAITANCE ANIMAL
Vous avez été témoin ou suspectez une maltraitance animale ?
Cette démarche vous permet de signaler tout manquement ou maltraitance envers un animal auprès de la Police Municipale.
Pour ce faire, il suffit de remplir les renseignements demandés dans ce module, tout signalement restera confidentiel.
Attention : La dénonciation calomnieuse est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
