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DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LE MARCHÉ SAMEDI - PASSAGERS


Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

Suivant la délibération N°2020/11/01.13 de la séance du 12 novembre 2020, vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place


DROIT DE PLACE


- Droit de place pour commerçants Abonnés 1,05 le ml / par passage
- Droit de place minimum encaissement Abonnés 3,60 / par passage



ELECTRICITE


- Pour éclairage et alimentation balance 2,15 / par passage

OU
- Pour les installations professionnelles (éclairage, balance, four, frigo etc) 3,25 / par passage




JUSTIFICATIFS

Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :

- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire

- Assurance responsabilité civile professionnelle

- Extrait K-Bis du commerce de moins de 12 mois

- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport



Cette démarche prend 5 minutes

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YPOK
20 Rue de la Traille
01700 Miribel

Horaires d'ouverture

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
9h à 12h30 et 14h à 17h30

Standard

04 72 26 06 86


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